Conditions Générales de Ventes

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (photos, vidéos, illustrations, gifs) proposées par Zen Photos (ci-après "nous", "notre", "le vendeur") sur le site Zen Photos (ci-après "le site"). En achetant nos produits, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : SCIC-Pau-Pyrénées-Zen Photos
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Numéro d'identification SIRET : 793 338 179 00047
Siège social : 3 Place Lahèrrere-64000 PAU
Adresse email : contact@scic-pau-pyrenees.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fichiers numériques (photos, vidéos, illustrations, GIFs) proposés sur le site Zen Photos accessible à l’adresse https://zenphotos.fr/.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques disponibles uniquement en téléchargement, sous forme de fichiers [formats : JPEG, PNG, MP4, GIF, etc.].

Sur notre site, nous proposons une large gamme de produits numériques tels que des :

• Photos,

• Vidéos,

• Illustrations,

• Gifs animés.

Les produits proposés sont des contenus numériques disponibles uniquement en téléchargement, sous forme de fichiers (formats : JPEG, PNG, MP4, GIF)

Ces produits sont proposés en téléchargement immédiat après validation de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant les droits d’utilisation.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement valable pour une durée limitée de 30 jours. Passé ce délais la commande est nulle.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC.
Zen Photos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
Les prestations demeurent la propriété de Zen Photos jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via : carte bancaire, PayPal.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

La livraison s’effectue exclusivement par téléchargement numérique.
Aucun support physique ne sera envoyé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée (revente, distribution, modification, usage commercial si non prévu) est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits téléchargés.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des fichiers avec ses logiciels ou matériels.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessous:

zenphotos.contact@gmail.com

Zen Photos ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et restent confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, sur simple demande écrite.

Contact: zenphotos.contact@gmail.com

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition contraire impérative.

Le tribunal du lieu du siège sociale de SCIC Pau Pyrénées sera le seul compétent.

Article 12 – Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : zenphotos.contact@gmail.com