Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet zenphotos.fr (ci-après "le Site") entre :

L'Éditeur : Coralie DAUZATS EI, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 3 Impasse des fougères-64320], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 10996678800019.
Adresse e-mail : zenphotos.contact@gmail.com
Numéro de téléphone : 0667264364
(Ci-après désigné "le Vendeur").

Et :

Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. L'achat d'un produit (physique ou numérique) sur le Site implies l'acceptation sans réserve par le Client de l'intégralité des présentes CGV [Printful]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Le Vendeur propose à la vente :

1. Des produits physiques (Papeterie d’art) : Notamment des cartes postales d'art standard (10x15 cm) imprimées et expédiées à la demande par le partenaire logistique externe Printful.

2. Des produits numériques : Des fichiers de photographies ou d'illustrations d'art à télécharger directement après l'achat.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur les différents écrans).

Article 3 : Tarifs et fiscalité

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) sur les fiches produits et s'entendent nets de taxes.
En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble des tarifs affichés.

Pour les produits physiques, les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de livraison. Ces frais de port sont calculés automatiquement et indiqués au Client avant la validation finale de son panier d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en les plaçant dans son panier. Il valide ensuite sa commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement sécurisé.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via les modules de paiement sécurisés intégrés sur le Site (Stripe, PayPal, selon les options disponibles au panier). La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par l'organisme bancaire. Un e-mail de confirmation contenant le reçu de la facture est envoyé automatiquement au Client.

Article 5 : Livraison (Produits physiques Printful)

Les produits physiques sont imprimés et expédiés par le service d'impression à la demande Printful.

• Délais : Les délais comprennent le temps de fabrication à la demande et le temps de transport postal. Ils sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

• Adresse : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse. En cas d'erreur de saisie empêchant la livraison, les frais d'une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

• Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.

Article 6 : Téléchargement (Produits numériques)

Pour les produits numériques (téléchargements de photographies), l'accès aux fichiers est fourni immédiatement au Client après la validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail ou accessible directement sur la page de confirmation de commande du Site.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Produits physiques : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou souillé ne sera pas remboursé.

• Produits numériques (Exception légale) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant l'achat d'un téléchargement photo, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits physiques fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit physique vendu (ex: carte postale reçue cornée ou défectueuse), le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail avec une photographie du défaut constatée afin de procéder à un remplacement ou à un remboursement.

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données nominatives collectées (Nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la livraison des produits par notre partenaire Printful. Elles peuvent également être analysées de manière anonyme via nos outils statistiques intégrés (Google Analytics et Microsoft Clarity). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à l'adresse e-mail du Vendeur.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.